Editeur du site
TOURS A TABLE
SARL au capital de 1000,00 €
Siège : 45, rue Bernard Palissy | 37000 TOURS
RCS 527 993 489 | TVA FR6452799348900022
Tél. : 06 62 86 99 10
E-mail : contact@toursatable.fr
Directeur de la publication
Caroline Lecouffe, en qualité de gérante de la société Tours A Table
Conception du site
123 DEV
120 rue Pierre Vermeir – 92160 Antony – France
SIRET 49177657100011
RCS Nanterre B 491 776 571
email : 123dev@123dev.net
Hébergeur
SAS OVH
2 rue Kellermann
Roubaix 59100
France
Téléphone : 1007
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tours A Table, le site www.toursatable.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Tours A Table. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, des éléments du site internet, faite sans le consentement préalable et écrit de Tours A Table, est interdite.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Tours A Table ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que Tours A Table n’exploite pas.
Tours A Table ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Tours A Table :
SARL au capital de 1000,00 €
Siège : 45, rue Bernard Palissy | 37000 TOURS
RCS 527 993 489 | TVA FR6452799348900022
Tours A Table a souscrit une assurance professionnelle auprès de la MMA.
Tél. : 06 62 86 99 10
E-mail : contact@toursatable.fr
ci-après dénommée “Tours A Table”
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation à Tours a Table via le site Internet de Tours A Table toursatable.com ou lors de la signature de tout contrat, ci-après dénommées “l’utilisateur” ou “le client”.
Les relations entre Tours A Table et ses clients seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Tours A Table se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur ou de la signature du contrat.
CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS POUR LES COMMANDES DE COURS VIA LE SITE INTERNET
OBJET
Tours A Table commercialise sur son site Internet des formations culinaires et oenologiques. Ces cours sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les cours pour les groupes privés et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies du site ne sont pas contractuelles, mais simplement à titre illustratif.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de Tours A Table est le FR6452799348900022.
Les prix indiqués pour les cours comprennent la prestation de l’intervenant, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire, la dégustation sur place ou à emporter et les recettes sous format numérique. Tours A Table se réserve le droit de modifier les tarifs, cependant, le tarif d’un cours déjà réservé sera celui qui fait droit pour le client.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a créé son espace client avec son identifiant email et son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et du contenu des cours.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.
Possibilité de réserver des parts supplémentaires pour certains cours. Tours A Table se réserve le droit d’accepter ou non ces commandes en fonction du nombre de participants.
LE PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Société Générale qui utilise le protocole TLS1.2 de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
BONS CADEAUX
Les bons cadeaux Tours à Table sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux et les réservations ne sont pas remboursables.
Les bons-cadeaux sont envoyés uniquement par mail, sous forme d’un bon digital imprimable. Tours A Table décline toute responsabilité en cas d’adresse email erronée.
Les autres bons cadeaux (TEMATIS, Sport Découverte, boxes Office du Tourisme) sont régis par les conditions de la plateforme dont ils sont issus.
ANNULATION / REPORT
Les commandes, une fois payées, ne sont pas remboursables.
Une réservation d’un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Tours A Table au minimum 96 heures, soit 4 jours avant le début du cours.
Le client ayant annulé son cours pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours. Si la réservation avait été faite par un bon cadeau, la date de validité initiale du bon cadeau reste celle prise en compte.
MODIFICATION
Tours A Table se réserve le droit de modifier certains produits des recettes indiquées au programme en raison des produits disponibles sur le marché.
En cas de défaillance d’un intervenant, Tours A Table se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant en capacité de faire le cours.
Tours A Table se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours constituera un avoir pour le client à utiliser dans les 6 mois.
DONNÉES NOMINATIVES ET ESPACE “MON COMPTE”
Les informations et données personnelles que Tours A Table demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir, quand c’est la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Il peut demander à Tours A Table le changement du mot de passe. A partir de ce compte, l’utilisateur peut consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, ainsi que ses recettes, modifier ses coordonnées et valider sa commande et ses réservations. Les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé Société Générale.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS POUR LES RÉSERVATIONS D’ÉVÉNEMENTS PRIVÉS POUR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES
OBJET
Tours A Table commercialise par le biais de son site Internet des animations privées en lien avec la gastronomie et l’œnologie, à destination de groupes constitués de particuliers ou d’entreprises.
Tours A Table s’engage à respecter la prestation réservée par le client ainsi que les termes du devis confirmés par les deux parties.
Le client s’engage à respecter tous les termes du devis, notamment les conditions de règlement.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions générales de ventes pleinement et sans réserve. La confirmation de commande par email constitue la preuve de l’accord passé entre Tours A Table et le client.
TARIFS
Les prix des services sont indiqués en euros, le client s’engage à payer le montant TTC de la prestation. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
La réservation est effective dès la confirmation de commande par e-mail ou par la signature du devis.
La réservation est ensuite confirmée par le versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation.
Cet acompte doit être payé dans le délai de 15 jours à compter de l’acceptation du devis.
Tours A Table se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation ou de suspendre une prestation si l’acompte n’a pas été versé.
La base de facturation minimum pour les évènements produits par Tours A Table est le nombre de participants confirmé 1 semaine à l’avance. Si des participants supplémentaires étaient ajoutés, ils seraient ajoutés à la facturation finale.
La base de facturation minimum pour les animations produits par Tours A Table est spécifique à chaque formule et indiquée sur les devis.
PAIEMENT
Le règlement des prestations peut s’effectuer de différentes façons :
Par chèques bancaires en euros à l’ordre de Tours A Table, en précisant le numéro de devis
Par virement bancaire en euros, en précisant le numéro de devis
Par carte bancaire en euros
Le solde du règlement est attendu dans les 7 jours suivants la réalisation de l’événement, en précisant le numéro de la facture.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cas de retard de paiement de plus d’1 mois, une indemnité forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement sera demandée. Ce forfait pourra être revu à la hausse si le recours à une agence spécialisée était nécessaire.
ANNULATION
Toute annulation par le client devra être signalée par mail à l’entreprise Tours A Table, la date du mail faisant foi.
Si annulation plus d’un mois avant l’événement, remboursement de la moitié de l’acompte, l’autre moitié sera acquise à Tours A Table.
Si annulation dans le mois précédent, la totalité de l’acompte sera acquise à Tours A Table.
MODIFICATION
Le nombre de participants ayant été validé 1 semaine avant la prestation, s’ il y avait des désistements, la facture serait établie en fonction du nombre validé.
Pour les formules en extérieur (exemple: rallye, chasse) Tours A Table se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement de l’activité. Les raisons étant indépendantes de la volonté de Tours A Table : fermetures impromptues de magasins ou de lieux culturels, temps restant insuffisant dû au rythme des participants.
Un retard de plus de 30 minutes, en début d’animation, dû au fait du client, donnera lieu à une facturation complémentaire de 30€ HT par animateur.
Dans le cadre de cas de force majeure, tels que des grèves non anticipées ou trains sur les grandes lignes le jour de la prestation (justificatif à produire), l’animation sera reportée à une date ultérieure, fixée d’un commun accord entre les parties dans les 6 mois suivant la date initialement prévue. Un forfait de base sera tout de même facturé pour l’achat des ingrédients et la prestation des animateurs.
Toute demande de modification des prestations avant l’événement fera l’objet d’un devis additionnel, ou d’un complément de facture si la modification intervient à la demande du client pendant l’événement.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.