Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de nos cours de cuisine
Objet :
Tours à Table propose des cours de cuisine pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur le site internet  www.toursatable.fr
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un  cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Tours à Table.
 Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet  ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Tours a Table.
Tours à Table se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
 Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Tours à Table au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC .
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par mail par Tours à Table. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Tours à Table.
Le règlement peut également être réalisé par un  Bon Cadeau de Tours à Table ou par tout autre bon  accepté par Tours à Table au jour où le cours de cuisine est dispensé.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Inscription à un cours privé :
Les participants à un cours privé doivent être au minimum 6 personnes.
L’inscription n’est définitive qu’à la réception de l’acompte demandé.
Cet acompte ne sera pas débité, mis à part en cas d’annulation du cours moins de 15 jours avant la date prévue.
Le nombre de participants doit être confirmé une semaine avant le cours ; en cas d’annulation de certains participants dans la semaine précédant le cours, le montant initialement prévu sera dû.
Tours à Table encaissera le chèque d’acompte pour payer la part des non participants.
Responsabilité :
Tours à Table se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Tours à Table procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Tours à Table à modifier fondamentalement la recette proposée, Tours à Table se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Tours à Table en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Tours à Table, pour le bon déroulement du cours.
Tours à Table ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des cours de cuisine.
Tours à Table ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
 A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée Tours à Table le fait sous sa responsabilité, tant en ce qui concerne l’approvisionnement que le résultat de la recette
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Tours à Table veille à ce que ces documents  reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Tours à Table ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans l’atelier et consommés hors de celui-ci.
Propriété :
Les recettes proposées par Tours à Table, élaborées pendant le cours et/ou dont le client aura une copie à l’issue du cours sont la propriété de Tours à Table.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Tours à Table sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial.